L'aéronautisme télépiloté vous tente ? Vous avez enfin votre drone Parrot AR 2.0 ou votre DJI Phantom Vision 2 dans les mains, mais...Pouvez-vous le faire voler sans mesures juridiques ou administratives au préalable ? Suivez le guide, on vous explique tout !
J'ai quoi dans les mains ? Un drone, un aéronef téléguidé..?
Pour la plupart des cas, il s'agira d'un aéromodèle (défini par l'arrêté du 11/04/12) de catégorie A (moins de 25 Kg) ou B (plus de 25 Kg), par opposition aux aéronefs des autres catégories.
Puis-je l'utiliser sans permission au préalable ?
Oui... s'il n'est pas doté d'appareil photo ou de caméra. Or l'intérêt d'un drone est souvent de filmer ce qu'on peut voir d'en haut. Mais là, l'utilisation de ce type d'engin est soumise à des règles strictes édictées par l'arrêté du 11/04/12, publié au Journal Officiel le 10 mai 2012 :
- L'utilisateur principal, et/ou l'opérateur doivent figurer sur une liste établie par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui mentionne notamment la nature de l’activité, le scénario de mission, le constructeur et le modèle d’aéronef utilisé.
- Ceux qui utilisent l'engin, les télépilotes, doivent avoir obtenu une certification officielle (formation théorique) et disposer d’une DNC (Déclaration de Niveau de Compétence).
- De plus, les autorisations de vol passent par le dépôt préalable du Manuel d’Activité Particulière (MAP) après de la préfecture du lieu où se situera le vol.
Certification officielle ? DNC ? MAP ? Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit de documents officiels. La certification officielle vient valider le niveau de compétence du télépilote. La DNC est justement un ensemble de cours théorique que devra valider le télépilote au préalable. D'après l'arrêté d'avril 2012, elle se compose d'une formation en pilotage d'avion, d'hélicoptère, de planeur et environ 100 heures de vol d'aéronef, accompagné de 20 heures pour engins téléguidés. Le MA, enfin, est un document à remplir et alléguant du vol de l'engin, suivant les 4 scénarios édictés par l'arrêté.
Quels sont les scénarios possibles ?
L’arrêté de 2012 prévoit 4 scénarios d'utilisation de drones civiles, d'aéronefs et d'aéromodèles :
- Scénario 1 : L'engin est utilisé dans un endroit où il n'y a pas de population et où le télé-pilote garde son engin à vue. La distance séparant l'utilisateur de la machine ne doit pas excéder 100 mètres.
- Scénario 2 : L'engin est utilisé dans une zone sans population. Il n'est pas à portée de vue de son utilisateur, mais la distance entre les deux ne peut excéder 1 km. L'appareil volant, lui, vole à une altitude maximum de 50 mètres.
- Scénario 3 : Le drone est utilisé dans une zone peuplée, mais il reste visible par son utilisateur. La distance séparant l'appareil de son télé-pilote ne peut excéder 100 mètres.
- Scénario 4 : Le drone est utilisé dans une zone peuplée et pour une activité particulière (photographies, relevé, surveillance aérienne, observations). Il n'est pas visible par son télé-pilote et se situe à une distance maximale de 100 mètres.
Puis-je tout filmer ou photographier ?
Si votre aéromodèle est équipé de caméra ou d'appareil photo, des règles supplémentaires s'apposent et la distinction entre usage personnel et professionnel s'estompe. Il faudra s'assurer d'avoir ses demandes à la DGAC et à la préfecture en ordre, et vérifier que l'engin ne survole pas des zones sensibles ou interdites (bâtiments publics, protégés, centrales nucléaires,etc...).
J'ai construit moi-même mon engin volant. Ai-je des formalités supplémentaires à remplir ?
Les constructeurs doivent obtenir de la DGAC une attestation de conception de type, qui précise notamment la catégorie de l’aéronef (de A à G), la nature de l’activité envisagée, et le scénario de mission (S1 à S4).
Rappel sur les catégories énoncées par l'arrêté de 2012
L'arrêté prévoit 7 catégories d'engins. De ces catégories naissent des obligations, liés aux différents scénarios suscités.
- La catégorie A prend en charge les aéromodèles motorisés de masse maximale au décollage inférieurs à 25 kg ou aéronefs à gaz inerte de masse totale inférieure à 25 Kg.
- La catégorie B concerne les aéromodèles de plus de 25 Kg dont les critères de propulsion ne correspondent pas à ceux de la catégorie A. Pour cette catégorie, l'utilisateur doit soumettre une autorisation de vol au ministre chargé de l'aviation civile, ainsi que le dossier technique de son aéromodèle.
- La catégorie C concerne les aéronefs captifs (comme les hélicoptères télécommandés...)
- La catégorie D les aéronefs de moins de 2 Kg
- La catégorie E les aéronefs entre 2 et 25 Kg
- La catégorie F les aéronefs entre plus de 25 Kg et moins de 150 Kg
- La catégorie G les aéronefs de plus de 150 Kg.
